Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 novembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13