Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2018
Art. 7