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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)


Le service historique de la défense est doté d'un conseil de gestion présidé par le secrétaire général pour l'administration.
Il donne son avis sur les grandes orientations du service.
La compétence, la composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont précisées par un arrêté du ministre de la défense.