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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 portant organisation du service historique de la défense et modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 portant organisation de la recherche historique de la défense)


Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique en matière d'archives, le service historique de la défense :
1° Définit et met en œuvre les mesures qui concourent à la gestion, la conservation et la valorisation des fonds et collections placés sous la responsabilité du service ;
2° Elabore les préconisations techniques en matière de conservation curative et préventive ;
3° Pilote la relation aux usagers du service. A ce titre, il définit les orientations en matière de qualité de service et veille à la mise en œuvre des dispositifs d'accueil, d'information et de traitement des demandes ;
4° En lien avec le commissariat au numérique de défense, pilote sa transformation numérique et assure la mise en œuvre de la politique d'archivage électronique ;
5° Assure la maîtrise d'ouvrage de ses systèmes d'information métiers, la gestion et l'administration de la donnée et des référentiels en lien avec l'administrateur ministériel des données, algorithmes et codes source ;
6° Assure la gestion des archives classifiées. A ce titre, il procède notamment, pour le compte de l'autorité émettrice, à la déclassification des archives de la défense qui lui sont confiées.