Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2026-93 du 13 février 2026 portant diverses dispositions d'adaptation du système français de normalisation)
Le décret du 16 juin 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent décret.