Article D337-217 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Article D337-217 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)
Une session d'examen du brevet national des métiers d'art, au moins, est organisée chaque année scolaire, dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.