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Article D337-193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article D337-193 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

La décision de positionnement fixe, lors de l'inscription au diplôme, la durée de formation qui sera requise. Elle est prononcée par le recteur d'académie, à la demande du candidat, après son admission dans un établissement et selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Cette décision est prise au titre de la spécialité du brevet national des métiers d'art que le candidat souhaite préparer et vaut jusqu'à l'obtention de ce diplôme.