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Article D337-183 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

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Le brevet national des métiers d'art est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par la présente section.

Il atteste que son titulaire est apte à promouvoir l'innovation, à conserver et transmettre les techniques traditionnelles dans le secteur professionnel concerné.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.

Le brevet national des métiers d'art confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.

Il atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.

Le diplôme du brevet national des métiers d'art est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.