Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet))
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.