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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2026 relatif à la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers (aérodrome de Castres-Mazamet))


Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 855 703 € à la chambre de commerce et d'industrie du Tarn (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Castres-Mazamet à l'échéance du 31 décembre 2024).