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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2026 fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers)


Le produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers perçu en Nouvelle-Calédonie est réparti ainsi qu'il suit :


Aérodrome

Pourcentage de répartition

NOUMÉA-LA TONTOUTA

100,000