Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif au versement des subventions de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées au titre de l'année 2026)
La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.