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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/2026
(Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/2026
(Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2