Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-88 du 13 février 2026 portant création du brevet national des métiers d'art)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D377-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D376-2