Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne) (Ardennes))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 février 2026 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Bairon et ses environs (Le Chesne) (Ardennes))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.