Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.