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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Mâcon, cadastrée section CK n° 135, d'une superficie de 962 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).