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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/2026
(Arrêté du 10 février 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Nuuk)
Données brutes
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
15/02/2026
(Arrêté du 10 février 2026 relatif aux compétences du consul général de France à Nuuk)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.