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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-86 du 13 février 2026 relatif au reliquat de fin de l'accord agréé mentionné à l'article L. 5212-8 du code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-19


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-19-1, Art. R5212-19-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5212-17