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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-85 du 13 février 2026 modifiant le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005
Art. 2