Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité)
La directrice générale des finances publiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.