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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité)


Le présent arrêté est applicable dans les territoires mentionnés à l'article L. 322-71 du code des impositions sur les biens et services.