Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 février 2026 relatif à la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire pour la production d'électricité)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-61
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-65, Art. A322-66
A créé les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A322-70, Art. A322-71