Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 14/02/2026 (Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)

10. Signature

Je soussigné, ,
président de la société des courses de ,
certifie les éléments de comptes ci-joints sont inclus dans les comptes approuvés par l'assemblée générale en date du .
A , le .
Le président,

Observations de la DDFIP

Vérifiée par la DDFIP,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .

Observations de l'IFCE

Vérifié par l'IFCE,
Le Signature :
par (NOM, Prénom) : .
Fonction : .