Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2026 fixant les modèles de projet de budget et de compte financier des sociétés de courses de chevaux)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.