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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 définissant une liste de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2026)


La liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2026, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.