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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-70 du 11 février 2026 relatif aux missions et moyens du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021
Sct. Titre Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU TRAITEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Titre II : RÔLE DU COMITÉ ÉTHIQUE ET SCIENTIFIQUE, Art. 12, Art. 14, Art. 15