Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation du secteur de la radiodiffusion)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null