Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales)
L'arrêté du 28 octobre 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des professions libérales est abrogé.