Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.