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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique « Cassis de Dijon »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 août 2013
Art. 1, Art. 2