Articles

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Ecologie, développement et mobilité durables

12 792 678

19 546 602

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

215 297

185 098

Paysages, eau et biodiversité

113

3 828 543

7 600 037

Expertise, information géographique et météorologie

159

37 500

37 500

Prévention des risques

181

7 515 007

8 445 915

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 196 331

3 278 052

Totaux

12 792 678

19 546 602

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Ecologie, développement et mobilité durables

12 792 678

19 546 602

Affaires maritimes, pêche et aquaculture

205

215 297

185 098

Paysages, eau et biodiversité

113

3 828 543

7 600 037

Expertise, information géographique et météorologie

159

37 500

37 500

Prévention des risques

181

7 515 007

8 445 915

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

217

1 196 331

3 278 052

Totaux

12 792 678

19 546 602

Dont titre 2.