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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATION
S d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Contrôle et exploitation aériens

1 012 932

15 843 759

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

769 415

960 380

Navigation aérienne

612

76 717

14 711 885

Transports aériens, surveillance et certification

614

166 800

171 494

Totaux

1 012 932

15 843 759

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Contrôle et exploitation aériens

1 012 932

15 843 759

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

769 415

960 380

Navigation aérienne

612

76 717

14 711 885

Transports aériens, surveillance et certification

614

166 800

171 494

Totaux

1 012 932

15 843 759

Dont titre 2.