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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales

11 645 514

12 916 612

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

18 712

1 255 682

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 732 003

2 732 003

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

8 894 799

8 928 927

Dont titre 2

24 095

24 095

Totaux

11 645 514

12 916 612

Dont titre 2

24 095

24 095


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Agriculture, alimentation, forêt
et affaires rurales

11 645 514

12 916 612

Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

149

18 712

1 255 682

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

2 732 003

2 732 003

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

8 894 799

8 928 927

Dont titre 2

24 095

24 095

Totaux

11 645 514

12 916 612

Dont titre 2

24 095

24 095