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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2026 portant report de crédits de fonds de concours)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Cohésion des territoires

7 284 755

7 844 645

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

7 284 755

7 844 645

Relations avec les collectivités territoriales

7 839 396

46 497 993

Concours spécifiques et administration

122

7 839 396

46 497 993

Totaux

15 124 151

54 342 638

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION,
DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Cohésion des territoires

7 284 755

7 844 645

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

7 284 755

7 844 645

Relations avec les collectivités territoriales

7 839 396

46 497 993

Concours spécifiques et administration

122

7 839 396

46 497 993

Totaux

15 124 151

54 342 638

Dont titre 2.