Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »)
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.