Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale)
Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 février 2026 modifiant les conditions de réalisation de prélèvements et d'analyses d'examens de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 5, Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 13 août 2014
Art. 6 bis
- il est complété par une annexe dont le contenu est fixé en annexe du présent arrêté.