Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 février 2026 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 juillet 2025
Art. 15