Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.