Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères (IDCC n° 1944))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4