Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R843-2, Art. D843-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D843-12