Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-65 du 6 février 2026 relatif à l'enseignement agricole à Mayotte et Wallis-et-Futuna)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-6, Art. R841-7, Art. D841-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D841-8, Art. D841-9