Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2026 modifiant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif aéroportuaire de cette même taxe)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des impositions sur les biens et services
Art. A422-13