Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.