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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (IDCC n° 3223))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mars 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4