Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.