Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/2026 (Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif)

Sont reconnues représentatives dans le champ défini par l'avenant n° 3 à l'accord n° 2005-03 du 18 février 2005 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).