Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2026-59 du 5 février 2026 modifiant les dispositions relatives aux centres de gestion de la fonction publique territoriale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. TITRE II : Dispositions particulières aux centres interdépartementaux de gestion constitués en application de l'article L. 452-8 du code général de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 87
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 75-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 89
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. Section 2 : Du collège spécifique institué en application du troisième alinéa de l'article L. 452-22 du code général de la fonction publique
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 33-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 42
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 47-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 40
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 37, Art. 118, Art. 44, Art. 48
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 3, Art. 11-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Sct. CHAPITRE III : Exercice des missions.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 38
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 39
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-643 du 26 juin 1985
Art. 35