Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/02/2026 (Arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics de Mayotte)

ANNEXE
LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE MAYOTTE

Convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6008).
Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6009).
Convention collective départementale des cadres et ingénieurs du bâtiment et des travaux publics et des activités connexes de Mayotte (6010).