Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 février 2026 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.